Collaborer avec les entreprises pour développer les relations entre le monde de la recherche et les acteurs socio-économiques est l’occasion de promouvoir votre expertise, vos technologies et idées innovantes. Plusieurs formules s’offrent à vous :
- Apporter votre expertise scientifique pour enrichir un projet de R&D porté par une entreprise.
- Co-développer un projet innovant avec un industriel qui partagera avec vous son approche marché.
- Mettre à disposition d’entreprises vos plateformes technologiques.
Ayez le bon réflexe : avant de partager vos idées et/ou résultats de recherche, pensez à mettre en place un accord de confidentialité.
Quelles formes peut prendre ce partenariat ?
Expertise, prestations, collaboration, conventions CIFRE, consortium, laboratoire partagé… Les possibilités pour collaborer avec une entreprise sont nombreuses ! Quelque soit le partenariat mis en place, toute collaboration mérite d’être juridiquement encadrée. L’objectif est de mettre en place un partenariat adapté à votre projet en toute confiance avec l’entreprise.
Le contrat est un outil juridique qui permet de sécuriser votre démarche d’innovation. Suivant l’objectif et l’état d’avancement de votre projet, différents types de contrat peuvent être envisagés :
- L’accord de confidentialité aussi appelé NDA (Non Disclosure Agreement) vous permet de communiquer des informations sur lesquelles vous souhaitez conserver la confidentialité et éviter toute divulgation.
- L’accord de transfert de matériel ou MTA (Material Transfert Agreement) encadre le transfert par un laboratoire à un partenaire académique ou industriel d’un matériel tangible (matériel biologique, végétal, molécules chimiques…).
- Le contrat de prestation offre la possibilité à un partenaire industriel de bénéficier des moyens techniques et expérimentaux de votre laboratoire et/ou plateau technique moyennant une contrepartie financière.
- Le contrat de collaboration prévoit un projet de recherche conjoint entre votre laboratoire et l’entreprise, l’objectif est commun et les risques partagés.
Le site clermontois a mis en place le parcours CIFRE qui est composé principalement de 2 dispositifs complémentaires, articulés et financés :
- Tremplin CIFRE dont l’objectif est de définir et vérifier la pertinence d’un projet commun de R&D entre votre entreprise, un laboratoire académique et un candidat avant de s’engager dans une thèse CIFRE. Vous pourrez bénéficier d’un financement de 6 mois maximum pour la rémunération du candidat à la thèse CIFRE et des frais spécifiques.
- Thèse CIFRE dont l’objectif est que la société recrute un doctorant pour un projet de thèse (3 ans) en lui confiant une mission de recherche collaborative entre l’entreprise et votre laboratoire. L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention sur 36 mois pour l’embauche du doctorant et une possibilité d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche (CIR). La totalité du financement peut couvrir jusqu’à 75% du salaire brut chargé.
- L’accord de consortium pour un projet collaboratif impliquant plusieurs partenaires et sources de financement (privées et/ou publiques).
- Le contrat de licence qui permet d’accorder à un industriel pour une durée limitée et une zone géographique définie les droits d’exploitation d’un titre de propriété industrielle ou d’un savoir-faire issu de vos résultats de recherche.
Clermont Auvergne Innovation vous accompagne pour déterminer le potentiel de valorisation de vos résultats de recherche : en savoir plus.
Quels sont les points clés ?
Afin de construire un partenariat solide et efficace, plusieurs points indispensables sont à évoquer :
1
Définir son objectif et intérêt
Les attentes peuvent être multiples : lever un verrou technique, explorer une hypothèse, accroître ses connaissances, développer un produit / procédé, acquérir une nouvelle technologique / savoir-faire…
La définition de son propre objectif sera le point de départ des discussions avec le partenaire privé. Ce n’est qu’une fois le but du partenariat déterminé que les modalités pourront être proposées.
Le partenariat gagnant – gagnant sera celui où tout le monde dégage une plus-value : avancée scientifique, nouveau marché, performance industrielle…
2
Appréhender les contraintes de chacun
La connaissance des contraintes de chacun est un point clé pour une bonne compréhension réciproque. Les mentalités ont fortement évolué ces dernières années mais certains préjugés persistent ! Les modes de fonctionnement et contraintes sont propres à chaque structure : schémas de décision, délais, modalités de gestion…Il ne faut pas hésiter à les évoquer et à les expliciter dès le début.
De ces discussions pourront découler une certaine adaptabilité et souplesse lorsque cela est possible.
3
Prévoir la suite du partenariat
Tout partenariat doit faire l’objet d’un suivi régulier et donner lieu à un bilan final afin de faire le point sur l’atteinte des objectifs, les difficultés rencontrées, les bénéfices récoltés par chacun des partenaires et tout cela dans une démarche d’amélioration continue. L’éventuelle suite du partenariat est à anticiper si cela a lieu d’être.
Dans le cas d’un partenariat pérenne entre un laboratoire public et une société, la construction d’un laboratoire commun est aujourd’hui facilitée par exemple par le dispositif Labcom de l’Agence Nationale de la Recherche (en savoir plus).
La question du partenariat dans son ensemble est donc à traiter avant, pendant et après le projet.
Pour toute information complémentaire :