Marché public : Gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle de Clermont Auvergne Innovation

Contexte de l’appel à concurrence

Notre société, Clermont Auvergne Innovation, est la filiale du site académique Clermont Auvergne et a pour missions : la valorisation, le transfert de technologie, la création et l’accélération d’entreprises de technologies innovantes et plus particulièrement des start-up Deeptech issues des laboratoires académiques.

Dans le cadre de son activité, Clermont Auvergne Innovation est responsable de divers éléments de propriété intellectuelle qu’elle cherche à valoriser.

L’objet du marché vise à obtenir la fourniture de prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle de Clermont Auvergne Innovation.

Détails de la prestation

La prestation envisagée devra répondre à un cahier des charges précis décrit ci-dessous. Il contient sept (7) lots distincts. Le prestataire peut répondre séparément sur chacun des lots, seul pour l’intégralité des lots ou en consortium pour l’intégralité des lots.

Les lots :

• Lot 1 : Rédaction et dépôt des demandes de brevets prioritaires et/ou internationales et/ou provisoires et/ou intermédiaires et/ou divisionnaires – Analyse et préparation des réponses aux Notifications et Lettres Officielles reçues des différents offices de PI (principalement irrégularités, rapports de recherches, défaut de nouveauté et/ou d’activité inventive, défaut d’unité d’invention et procédures orales) – Continuations in part – Information Disclosure Statements – Accompagnement de dépôts de marques françaises et communautaires
• Lot 2 : Validations nationales par la voie du PCT, validations des brevets unitaires européens, validations régionales auprès des Offices européens des demandes de brevets
• Lot 3 : Traductions des demandes de brevets ou brevets en vue de procédures PI. Traductions de publications scientifiques, de Lettres Officielles ou notifications ou de tout autre document.
• Lot 4 : Gestion des annuités : surveillance des annuités, rappels d’annuité et paiement des annuités.
• Lot 5 : Recherches et analyses d’antériorité dans les bases brevets et publications – Etudes de brevetabilité, Etudes partielles ou totales de libertés d’exploitation – Etudes comparatives de brevets et/ou de divulgations – Cartographies brevets/marchés – Etudes d’antériorités de marques françaises et communautaires
• Lot 6 : Certificats d’Obtentions Végétales – Dépôts de matériels ou ressources biologiques
• Lot 7 : Stratégie et actions à mener autour de la contrefaçon et des procédures d’opposition

Comment candidater ?

Ce marché public est accessible sur le site e-marchespublics.com.